Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n°1981)
Auteur : Julia Didier
Consulter le document sur le site de l’Assemblée nationale