Conditions générales de vente

Boutique en ligne de l'Assemblée nationale

Mode d'emploi et conditions de vente et d'utilisation

La boutique en ligne de l'Assemblée nationale mise en place dans le cadre du site web www.boutique.assemblee-nationale.fr mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des documents, ouvrages et objets souvenirs,
- indication, en Euros, du prix des documents, ouvrages et objets, ainsi que des frais de préparation et d’expédition ;
- indication des modalités de commande, paiement et livraison ;
- existence d'un droit de rétractation.


1- Objet - Produits

Le site http://www.boutique.assemblee-nationale.fr permet de proposer à la vente en ligne la documentation parlementaire et les ouvrages de l’Assemblée nationale.
Au 2ème trimestre 2010 la vente en ligne des objets souvenirs de la Boutique sera également proposée.
Pour toute précision ou information sur votre commande de documents parlementaires, d’ouvrages ou d’objets souvenirs à la Boutique, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 01 40 63 00 33
Par télécopie : 01 40 63 00 99
Par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Informations sur les produits : En application de l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'Assemblée nationale présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles que le consommateur pourra connaître avant de procéder à l'achat. Les offres présentées par la Boutique de l'Assemblée nationale ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


2- Prix

Pour la documentation parlementaire, les prix correspondent au coût d'impression des documents. Pour les ouvrages et les objets souvenirs, les prix sont identiques au prix de vente en Boutique.
S'y ajoutent les frais de livraison calculés en fonction de la valeur des documents, ouvrages et objets commandés, ainsi que les commissions bancaires liées au paiement en ligne. Le prix total de la commande, frais de port inclus, est indiqué dans le panier avant validation de la commande.


3- Enregistrement et validation de la commande

Chaque client dispose d’un compte « boutique en ligne » créé à la première commande, si il n’existe pas déjà, lors du paiement. Il est identifié par une adresse courriel valide et un mot de passe.
Ce compte dispose au minimum des informations suivantes : nom, prénom, adresse postale de l’internaute.

3.1- Navigation à l’intérieur du site

Votre navigateur doit impérativement autoriser les fenêtres surgissantes ("popup") pour le site de l'Assemblée nationale. Vous pouvez prendre connaissance des documents parlementaires, ouvrages et objets souvenirs proposés par la Boutique sur son site. Vous pouvez naviguer librement sur les pages du site sans être engagé au titre d’une commande.

3.2- Enregistrement d’une commande

Lorsque vous avez trouvé sur le site www.boutique.assemblee-nationale.fr le document, l’ouvrage ou l’objet que vous recherchez, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Votre panier s'ouvre alors automatiquement en intégrant ce produit.
En cours d'achat, vous pouvez :
- modifier les quantités contenues dans votre panier,
- supprimer un produit que vous aviez sélectionné,
- connaître à tout moment le montant total de vos achats.
Vous pouvez revenir à la consultation du site pour éventuellement rechercher un autre produit. Vous pourrez l'ajouter à votre panier, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Lorsque vous avez terminé vos achats, vous pouvez passer au paiement en cliquant sur « commander ».
Si vous n’aviez pas encore de compte vous pouvez vous enregistrer à ce stade. Vous devrez saisir les informations utiles pour la commande et la livraison (nom, prénom, adresse postale). Vous êtes informé et vous acceptez que la saisie de ces informations vaut la preuve de votre identité et de votre consentement.
Une fois que vous vous serez identifié vous devrez valider l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère de l’adresse de facturation, il vous sera possible d’en enregistrer une autre en cochant la case « Ajouter une nouvelle adresse d’expédition ».
Puis vous choisirez le mode d’expédition et enfin le mode de paiement par carte.

3.3- Validation de la commande

Après avoir vérifié votre panier et les informations demandées, dûment complétées, vous devrez cocher la case « J’accepte les conditions d’utilisation » et, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le bouton « confirmer la commande ».

Le « clic » de confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Si vous payez par carte bancaire, votre commande est instantanément transmise à notre service de vérification.
Vous recevrez deux courriels successifs, indiquant :
- le numéro et le détail du bon de commande
- le paiement de la commande qui pourra alors être traitée.


La transaction par carte bancaire (cartes Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) est sécurisée par la technologie SSL de cryptage des données.

Le client garantit à la Boutique de l'Assemblée qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La Boutique de l'Assemblée se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Boutique de l'Assemblée nationale se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 

4- Traitement de la commande

Une fois le paiement accepté par la banque, nous traitons votre commande en priorité. Un courrier électronique vous sera envoyé pour vous prévenir de l’expédition des produits.
En cas d'indisponibilité d’un document ou d’un objet commandé, vous serez informé au plus tôt et aussitôt remboursé.


5- Livraison
5.1 Délai d’expédition

La Boutique de l’Assemblée fera de son mieux pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
Pour tout envoi en courrier simple de la documentation parlementaire, le délai de livraison est :
- de 3 à 5 jours ouvrés en métropole ;
- de 7 à 15 jours ouvrés dans les départements et territoires d’Outre Mer.

Pour tout envoi de la marchandise en lettre « Max » le délai de livraison est
-    de 3 à 4 jours ouvrés en métropole.

Pour tout envoi de la marchandise en Colissimo expert, le délai de livraison est
-    de 3 à 5 jours ouvrés en métropole, dans les départements et territoires d’Outre Mer et à l’international.

La Boutique de l’Assemblée décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.


5.2 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la validation de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
Il devra formuler sur le bordereau de livraison les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produits endommagés), sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client.
En cas de perte des produits  commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, le client devra formuler une lettre de protestation motivée, dans les trois jours ouvrés à compter de la date de livraison, auprès de :
La Boutique de l’Assemblée
Service client en ligne
7 rue Aristide Briand, 75007 Paris
 

6- Réclamations – Garanties
6.1 Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article 126-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si pour une raison ou pour une autre celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande . Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné, dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé à la Boutique de l'Assemblée nationale.


La Boutique de l'Assemblée
Service client en ligne - Retours
7, rue Aristide Briand
75007 Paris


Tout retour devra être signalé au préalable par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Le numéro de la commande et les articles concernés devront être précisés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Si les conditions mentionnées sont remplies la Boutique remboursera au client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis (la date d’expédition par le client vaut notification à la boutique de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation) les sommes versées par lui.

6.2 Produits défectueux

Malgré tout le soin apporté au moment de la préparation de la commande, si l’un des produits devait s’avérer défectueux, le client dispose d’un délai de sept jours à compter du jour de la livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement.
Tout défaut de produit devra être signalé au préalable par l’envoi d’un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. précisant le numéro de commande ainsi que le produit concerné.
Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et la Boutique sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions sont remplies la Boutique procèdera à l’échange ou au remboursement du produit défectueux dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis par la Boutique.
 

7- Données personnelles

Confidentialité des données : Pour votre sécurité, les données recueillies vous concernant ne seront pas conservées au delà d'un an ; ces données ne seront pas communiquées à un tiers ; la sécurité des transactions est assurée.
Informatique et Libertés : Le client peut écrire à la Boutique de l'Assemblée nationale, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de La Boutique de l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


 

 

 

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