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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique : favoriser le progrès médical, respecter la dignité humaine

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

Projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre [...]

Voir les projets de loi

Propositions de loi et de résolution

Proposition de loi constitutionnelle , adoptée par le Sénat, tendant à prévoir dans chaque assemblée [...]

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Rapports législatifs

Rapport sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance [...]

Voir les rapports législatifs

Rapports d'information

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'état du programme Galileo

Voir les rapports d'information

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