L'Assemblée nationale dans les institutions (mars 2018)


L'Assemblée nationale dans les institutions (mars 2018)

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Recueil de fiches de synthèse.
Lieu par excellence du débat politique, l’Assemblée nationale constitue l’institution la plus symbolique de la démocratie. La discussion des projets et propositions de loi en commission puis en séance publique, l’examen du projet de loi de finances, les questions au Gouvernement, les auditions de ses commissions d’enquête et de ses missions d’information témoignent de l’action d’un Parlement auquel il revient de représenter la Nation, de voter la loi, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Le fonctionnement de l’Assemblée nationale et les modalités de son organisation politique et administrative demeurent pourtant mal connus, en raison, en particulier, de la place occupée par les règles non écrites, au côté des textes constitutionnels et organiques et du Règlement. Fruit de la collaboration de l’ensemble des services de l’Assemblée nationale, écrit par des praticiens du droit parlementaire, le présent recueil vise à pallier cette lacune. Plus de quatre-vingts fiches présentent ainsi de manière concrète et précise l’institution, le statut du député, les missions de législation et de contrôle, l’organisation des services. Ces fiches doivent permettre aux députés, à tous ceux que leur activité met en rapport avec le Parlement (secrétariats des groupes politiques, cabinets ministériels, services de l’État) et, au-delà, à tous les citoyens qu’intéresse la vie publique, de trouver une réponse à leurs questions ou d’approfondir leur connaissance d’une institution située au cœur des pouvoirs publics.
(Edition mise à jour mars 2018).

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